Dédommagements SNCF avril et mai 2018, c’est parti… jusqu’au 22 juillet !

Comme cela avait été annoncé depuis plusieurs semaines, la procédure de dédommagement des abonnés Navigo et Imagine’R touchés par les conséquences de la grève nationale SNCF durant les mois d’avril et mai 2018 a été lancée le lundi 18 juin. Elle sera ouverte jusqu’au dimanche 22 juillet.

Il a été annoncé vendredi 13 juillet un dédommagement supplémentaire pour les usagers des lignes les plus touchées.

Concrètement, cette procédure se déroule par l’intermédiaire d’un site Internet dédié:

https://mondedommagement.transilien.com 

 

Qui est concerné par le dédommagement de base ?

La réponse se trouve sur la page d’accueil du site:

SNCF et Île-de-France Mobilités ont décidé de dédommager les voyageurs pénalisés par la grève nationale SNCF.

Malgré tous les efforts déployés par les agents SNCF et la présence de plus de 3000 Volontaires de l’info en gare, nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées depuis le mois d’avril.

SNCF rembourse aux abonnés franciliens 50 % des Pass Navigo et imagine R pour les mois d’avril et de mai. Cette mesure concerne les clients Navigo Annuel, Navigo Mois, Navigo Solidarité Mois ou imagine R, empruntant  les lignes SNCF Transilien : les lignes  L, J, N, U, C, D, R, E, P, T4, H, K, ainsi que la ligne A (sauf entre Charles De Gaulle Etoile et Marne la Vallée Chessy – Boissy Saint-Léger) et la ligne B (sauf entre Paris Gare du Nord et Robinson – Saint-Rémy lès Chevreuse), et à l’exception des trajets dans Paris intra-muros.

On voit donc que sont exclus:

  • les trajets dans Paris intra muros, pour lesquelles le métro permettait de contourner une éventuelle perturbation
  • la ligne A, pour sa partie comprise à l’est de Charles-de-Gaulle – Etoile
  • la ligne B, pour sa partie RATP, au sud de Gare du Nord (et ce même si elle a été impactée par une diminution de l’offre en heure de pointe les jours où l’interconnexion n’était pas assurée en Gare du Nord: la raison de cette diminution est purement technique, il n’est pas possible de retourner les 20 trains par heure de la ligne B sud en gare du Nord)
  • la ligne de tramway T11, exploitée par la société Transkeo, qui n’a pas été impactée par le mouvement de grève

Sont par ailleurs exclus:

  • les abonnements hebdomadaires et journaliers
  • les billets à l’unité

 

* NOUVEAU * Qui est concerné par le dédommagement complémentaire ?

Le dédommagement complémentaire, versé par Ile-de-France Mobilités, concerne les usagers des lignes qui ont été les plus touchées, en particulier durant le mois d’avril. Ces lignes sont:

  • le RER D pour les branches au sud de Corbeil
  • le RER E pour la branche Chelles
  • la ligne J pour les axes Paris-St-Lazare – Gisors et Paris-St-Lazare – Conflans – Mantes (Mantes par Poissy n’est pas concerné)
  • la ligne N pour les axes Mantes et Dreux
  • La ligne P pour les branches La Ferté-Milon et Longueville – Provins
  • la ligne R dans son intégralité

Son montant est de 25 EUR.

Aucune formalité n’est à réaliser. Le dédommagement sera automatiquement effectué sur la base des données déclarées dans le cadre de la procédure déjà mise en place.

 

Quelle est la procédure ?

L’éligibilité est déterminée par la commune de résidence ou par la commune de travail / d’études.

  • La commune de résidence est connue de Comutitres, l’organisme qui gère les abonnements. Il n’y a donc pas nécessité de fournir un justificatif
  • La commune de travail ou d’études n’est pas connue de Comutitres. La procédure simple échouera si votre commune de travail ou d’études est seule éligible. Vous devrez alors passer par la procédure de recours et fournir un justificatif.

 

Comment serai-je dédommagé ?

Les montants sont les suivants:

  • Navigo Annuel : Zones 1-5; 75,20€
    Zones 2-3; 68,60€ / Zones 3-4; 66,80€ / Zones 4-5; 65,20€
  • Navigo Mois : Zones 1-5; 75,20€
    Zones 2-3; 68,60€ / Zones 3-4; 66,80€ / Zones 4-5; 65,20€
  • Navigo Solidarité Mois (REDUCTION) : Zones 1-5; 18,80€
    £Zones 2-3; 17,15€ / Zones 3-4; 16,70€ / Zones 4-5; 16,30€
  • imagine R : Zones 1-5; 38,00€

Si vous avez changé de forfait entre avril et mai, c’est celui d’avril qui sera pris en compte.

Si vous êtes salarié, votre entreprise vous rembourse probablement 50 % du montant de votre abonnement. Avec les 50 % du dédommagement, le montant de votre abonnement est entièrement compensé.

Attention, les frais induits (kilomètres en voiture, garde d’enfants, taxi, …) ne font pas l’objet d’indemnisation.

Suivant le mode de paiement de votre abonnement, le mode de dédommagement varie:

  • forfait annuel, payé par prélèvement automatique: virement sur le compte de prélèvement (ou déduction sur le prélèvement mensuel)
  • forfait annuel, payé au comptant: envoi postal d’une lettre-chèque
  • forfait mensuel: virement sur le compte indiqué
  • forfait mensuel Découverte: envoi postal d’une lettre-chèque à l’adresse indiquée

 

Quelles sont les étapes ?

Je satisfais aux conditions données. Je me munis donc de mon passe Navigo et j’accède au site Internet dédié:

https://mondedommagement.transilien.com 

C’est un nombre important de demandes qui vont devoir être traitées durant la trentaine de jours pendant laquelle la procédure va être accessible. A certains moments, le site peut être saturé et n’afficher, par exemple, qu’une page noire. Il vous faudra alors retenter votre chance plus tard, mais n’attendez pas le dernier moment.

Important ! si votre demande est rejetée, vous serez invité à entrer dans le processus de réclamation / recours. Il vous sera plus simple de demander à bénéficier du dédommagement (par exemple si vous travaillez dans une commune éligible, en habitant dans une commune non éligible) en suivant ce processus immédiat plutôt que de faire une réclamation ultérieure.

 

Page 1 – accueil

Cette première page vous rappelle les conditions de dédommagement. Si vous remplissez les critères donnés, il vous reste à appuyer sur le bouton « Je demande mon dédommagement » en bas pour lancer la procédure.

 

Page 2 – informations générales

Le dépôt de la demande commence par l’entrée de quelques informations générales permettant à Comutitres de retrouver votre dossier: numéro de carte (10 chiffres + 1 lettre qui figure sur le support physique) et date de naissance. Il vous est également demandé une adresse mail de contact (attention au champ d’entrée en 2 parties…).

Sur cette page, vous êtes d’ores et déjà informé que votre demande n’aboutira pas si vous habitez dans une commune non éligible et travaillez / étudiez dans une commune éligible. Vous accéderez au formulaire de réclamation en fin de procédure, et vous joindrez à votre réclamation un justificatif de votre lieu de travail ou d’études.

 

Page 3 – informations relatives à votre abonnement et à votre trajet habituel

Cette page liste les informations dont dispose Comutitres: identité, coordonnées mail, téléphoniques et postales, et type d’abonnement. Ces informations peuvent le cas échéant devoir être modifiées ou complétées.

Les 3 dernières lignes concernent la ligne empruntée habituellement ainsi que les gares de départ et d’arrivée. Si vous empruntez plusieurs lignes, il suffit de mentionner une d’entre elles. Attention ! mentionnez celle qui est éligible si seule une d’entre elles l’est.
Exemple: si vous effectuez un trajet Tournan – Paris en empruntant:

  • la ligne E entre Tournan et Val de Fontenay
  • la ligne A entre Val de Fontenay et Paris

mentionnez la ligne E, seule éligible des deux.

 

Page 4 – récapitulatif des informations

Vous retrouvez sur cette page toutes les informations échangées durant la procédure. 2 questions sont posées à la fin:

  • votre souhait d’être informé sur les campagnes de dédommagement et sur l’actualité Transilien en général. Libre à vous de sélectionner l’option ou pas
  • votre lecture et votre acceptation des conditions générales. Ici la réponse est obligatoirement oui.

Une fois que toutes les réponses sont correctes, il vous reste à confirmer votre demande: « Je valide ma demande de déommagement ».

 

Page 5 – confirmation

La 5e et dernière page vous confirme la bonne fin de la procédure. Elle vous confirme les différents éléments de votre demande et vous donne la référence de votre demande ainsi qu’un lien pour en suivre l’avancement.

L’opération est terminée. Vous devriez recevoir sous peu sur l’adresse mail que vous avez mentionnée un courrier de « SNCF Transilien » <nepasrepondre@mondedommagement.transilien.com> avec le titre « SUIVI DE VOTRE DEMANDE DE DÉDOMMAGEMENT »

Il ne vous reste plus qu’à attendre le délai de 8 semaines annoncé…

Le lien de suivi de la demande peut être retrouvé en haut de la page d’accueil du site.

 

Comment suivre ma demande ?

J’ai besoin de mon numéro de demande 2018_Z_001_…

Je me rends sur le site:

https://mondedommagement.transilien.com

et je sélectionne l’option « Suivre ma demande » en haut. Je renseigne les 2 champs numéro de demande et date de naissance et je valide

L’information de suivi s’affiche en bas de l’écran:

 

Quelques questions…

Y aura-t-il un dédommagement pour le mois de juin, tout aussi perturbé que les 2 mois d’avril et mai ?

  • Cela pourrait être le cas, les informations seront alors communiquées d’ici quelques semaines

J’ai été particulièrement touché par la grève: ma ligne n’a pratiquement pas été desservie pendant un certain nombre de jours

  • Un dédommagement complémentaire, concernant les lignes ou portions de lignes particulièrement impactées par la grève, est à l’étude. Une annonce devrait être faite prochainement.
  • Un dédommagement complémentaire, concernant les lignes ou portions de lignes particulièrement impactées par la grève, a été annoncé le vendredi 13 juillet. Remontez au début de cette page

 

Et si vous avez encore des questions…

la rubrique FAQ (accès par le bandeau en haut du site Transilien) devrait pouvoir vous donner la réponse

15 replies to “Dédommagements SNCF avril et mai 2018, c’est parti… jusqu’au 22 juillet !”

    1. Bonjour,

      Ile-de-France Mobilités (ex STIF) a sollicité la SNCF sur ce sujet, celle-ci a répondu par une fin de non-recevoir.

      L’argumentaire doit être, dans les grandes lignes, le suivant:
      – Transilien SNCF est engagé, par le contrat qui a été signé en 2015 avec Ile-de-France Mobilités, à fournir un service au moins équivalent à 1 train sur 3 aux heures de pointe les jours de mouvement social. En cas de défaillance, avec un service inférieur, la SNCF paie à Ile-de-France Mobilités des pénalités (dont le montant est plafonné pour l’année calendaire). Une possibilité de dédommagement des usagers est d’autre part ouverte (mais sans obligation contractuelle)
      Attention, le service minimum n’existe pas. Cette proportion de 1 train sur 3 est seulement un seuil en-deça duquel Transilien SNCF est redevable de pénalités. C’est un service garanti qui a été mis en place par la loi: les trains annoncés à J-2 / J-1 sont censés tous circuler réellement le jour J (on sait néanmoins que les aléas sur les lignes Transilien sont tels aujourd’hui qu’un train est toujours susceptible d’être supprimé ou modifié pour différents motifs)
      – aux mois d’avril et de mai, ce seuil d’1 train sur 3 n’a pas été respecté sur un certain nombre de lignes pendant un certain nombre de jours (pas uniquement les 2 jours sur 5 annoncés)
      – au mois de juin, le mouvement social a globalement perdu en intensité et l’offre assurée a été supérieure à celle des 2 mois précédents. Certaines lignes ont pu offrir un service normal assez régulièrement, et les lignes les plus touchées ont été en moyenne desservies avec au moins 1 train sur 2.
      – le dédommagement, justifié sur avril et mai, apparaissait donc comme peu justifié sur juin

      Une réunion des associations d’usagers a eu lieu le 17 mai dernier en présence de la présidente d’Ile-de-France Mobilités et du directeur général de Transilien SNCF. Plusieurs représentants d’associations ont insisté pour obtenir:
      – un remboursement des abonnements (entre 50 et 100 %) pour dédommager l’offre globalement réduite sur avril et mai
      – un geste complémentaire pour les lignes particulièrement touchées (certaines gares n’ont pratiquement pas été, voire n’ont pas du tout été desservies pendant un certain nombre de jours)

      Les négociations se sont ensuite poursuivies entre Ile-de-France Mobilités et Transilien SNCF, arrivant à un dédommagement de 50 % de certains abonnements sur avril et mai (le taux de 50 % se réfère au fait que la grande majorité des abonnements sont remboursés à 50 % par les employeurs). Le geste complémentaire a bien été mis en oeuvre, mais par Ile-de-France Mobilités, sous la forme d’un complément de 25 euros aux usagers de certaines lignes ou parties de ligne.

      Il restera maintenant à voir comment va évoluer cet aspect du contrat SNCF-Ile-de-France Mobilités lors des négociations à venir. Le nouveau contrat doit en effet entrer en vigueur début 2020, il va donc être négocié dans les 18 prochains mois. Beaucoup d’intervenants ont en effet indiqué lors de la réunion du 17 mai que le seuil de 1/3 des trains n’était pas assez élevé. Les RER et trains en Ile-de-France sont, à l’heure de pointe, déjà très chargés et on voit quotidiennement ce que peuvent être les conséquences de la suppression d’un seul train. N’avoir qu’un train sur trois ne permet pas à tous ceux qui ont besoin de se déplacer de le faire (sans même la moindre considération de confort).

      Cordialement

  1. Bonjour,
    Qu’en est-il du geste de IDF Mobilité ?
    J’ai bien été remboursé pour les mois d’avril et de mai. Or, empruntant la branche Chelles-Gournay de la ligne E, je n’ai pas reçu les 25e en complément des 75.20e.
    Où puis-je faire ma reclamation ?
    En vous remerciant.

    1. Bonjour,
      D’après des informations récentes émanant d’Ile-de-France Mobilités, le versement du dédommagement complémentaire de 25 euros à l’attention des voyageurs de certaines lignes n’a pas encore commencé. Il n’est donc pas étonnant que vous n’ayez encore rien vu passer. On peut supposer que cela va se mettre en place dans les semaines à venir, sans intervention de votre part. Je suppose qu’une information officielle sera prochainement donnée quant aux délais plus précis.
      Cordialement

  2. Bonjour,
    Je n’ai toujours pas reçu mon remboursement.
    Demande effectuée le 19/06/2018 !
    Cela fait donc 12 semaines et je commence serieusement être agacé de relancer la sncf!
    Avez vous un contact pour m’aider ?
    En vous remerciant
    Maud COLLAS

    1. Bonjour,

      A quelle étape en êtes-vous arrivée dans la démarche de dédommagement ? Je suppose que vous avez fait votre demande sur le site spécifique, et:
      – si vous étiez automatiquement éligible(en étant domiciliée dans une commune éligible, donc desservie par une gare Transilien), vous avez dû avoir la confirmation en direct sur le site et vous avez dû recevoir un mail vous confirmant l’acceptation du dédommagement
      – si vous étiez éligible sans l’être automatiquement (en étant domiciliée dans une commune non éligible, mais en travaillant dans une commune éligible), vous avez poursuivi la démarche via le processus de réclamation

      Suivant la façon dont vous vous acquittez de votre abonnement, le dédommagement peut alors être fait:
      – sous forme de restitution sur le compte bancaire de prélèvement de vos mensualités. Il faudra alors vérifier qu’il n’y a pas un crédit d’un montant qui pourrait être 75,20 EUR sur votre compte, émanant peut-être d’un organisme nommé « Comutitres »
      – sous forme de lettre-chèque envoyée par courrier postal si vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’organisme de gestion (par exemple si vous payez votre abonnement annuel au comptant)

      Dernière information, la page d’accueil du site consacré au dédommagement précise que « « Toutes les réclamations ont été traitées. Les derniers virements et envois de lettres chèques se poursuivent jusqu’à septembre (délai de remise en poste). ». Mais si vous avez fait votre demande dès le 19 juin, elle a dû être traitée dans les jours ou les semaines qui ont suivi. Ayant fait personnellement ma demande le 22 ou le 23 juin, j’ai reçu une lettre-chèque courant juillet.

      Il m’est difficile de vous donner plus d’informations sans avoir davantage de données. Vous pouvez, si vous le souhaitez, me contacter sur l’adresse contact (at) horizonemployeur.fr pour qu’on essaie de voir ça plus en détails.

      Cordialement

  3. Bonjour,

    je n’arrive pas à cliquer sur le lien suivre ma demande et je n’ai toujours pas reçu de remboursement, demande faite le 20/06/2018!! Ca fait donc plus de 8 semaines et j’attends toujours …

    Référence: 2018_Z_001_31423WC567A et concerne la carte NAVIGO 0617871634G.

    1. Bonjour,

      Je ne pourrai que vous faire une réponse similaire à celle que j’ai faite à « maud » il y a 2 heures de cela.
      Le site mondedommagement.transilien.com n’a plus accepté les demandes de dédommagement après le 22 juillet, et les réclamations ont ensuite été ouvertes pendant 1 mois supplémentaire (jusqu’au 22 août). Je pense que c’est à cette même date que le site a été rendu inactif, les boutons dont « Suivre ma demande » devenant inaccessibles.
      Avez-vous bien eu confirmation de l’acceptation de votre demande ? le fait d’avoir un numéro de dossier n’implique pas nécessairement que celui-ci ait eu une réponse favorable, mais vous avez dû avoir un message juste à la dernière étape du processus, et un mail vous confirmant la décision quelques minutes plus tard.
      Payez-vous votre abonnement par prélèvement ? si oui, n’avez-vous pas reçu un virement d’un montant qui pourrait être de 75,20 EUR sur les dernières semaines ?
      Vous pouvez me contacter à l’adresse indiquée dans la réponse précédente.

      Cordialement

      1. Oui j’avais bien reçu le mail de confirmation et d’acceptation de mon dossier. Je ne paie pas mon abonnement par prélèvement mais j’avais laissé mes coordonnées bancaires et rien …

        1. Bonjour,
          Juste au cas où ce serait un remboursement par courrier (et si vous avez bien un passe nominatif), l’adresse postale dont dispose l’organisme de gestion est-elle à jour ? Vous pouvez accéder à ces informations sur le site http://www.navigo.fr/je-gere-ma-carte/ (en créant votre espace personnel si vous ne l’avez pas encore fait)
          Cordialement

  4. Bonjour,

    J’ai fait la demande sur le site et j’ai reçu le mail indiquant que mon dossier était en cours de traitement (le 21/06) et depuis plus rien.

    Pouvez-vous m’indiquer à qui je dois m’adresser pour relancer et connaitre l’état d’avancement de mon dossier ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

    1. Bonjour,

      L’information officielle, lisible aujourd’hui sur la page de l’opération, est que « Les derniers virements et envois de lettres chèques se poursuivent jusqu’à septembre (délai de remise en poste). ». Cependant, si vous avez validé votre demande dès le 21 juin, soit dans les premiers jours de la période de demande, il est étonnant que vous n’ayez pas eu de réponse d’autant que le message d’acceptation devait porter les informations suivantes:
      « Le délai de traitement est d’environ 8 semaines. Si le forfait est payé par prélèvement, ce montant sera crédité sur le compte bancaire du payeur du forfait *. Si le paiement est au comptant, le payeur du forfait recevra ce montant par chèque à son domicile. »
      Dans quel cas vous situez-vous ?
      – paiement par prélèvement, et donc rétrocession sur le compte bancaire de prélèvement
      – paiement comptant, et alors dédommagement par lettre-chèque adressée à votre domicile. Dans ce cas, avez-vous vérifié sur navigo.fr que l’adresse mentionnée était bien votre adresse actuelle ?

      Il y a eu une adresse de contact pour l’opération qui était contact@mondedotransilien.com mais je suis tout sauf certain qu’elle soit encore opérationnelle aujourd’hui. J’essaie de me renseigner dans les tout prochains jours afin de vous renseigner et de renseigner les personnes qui se sont déjà manifestées ici.

      Cordialement

      1. Bonjour, merci pour votre reponse.

        Je suis dans le second cas mais ayant un pass navigo découverte mon adresse n’apparait pas dans le fichier. Je n’ai pas de compte navigo et pour compliquer les cjoses demenager depuis (mais je suis reste dans la meme commune).

        Je pensais recevoir dans un premier temps un mail m’indiquant que mon dossier avait été accepté ou non.

        Alexandre

        1. Re bonjour,

          J’avais effectivement omis de prendre en compte l’option du passe Découverte. Dans ce cas, et comme vous le mentionnez, aucune information vous concernant n’étant connue, vous deviez apporter les justificatifs nécessaires en particulier sur le paiement de l’abonnement et sur l’éligibilité de l’adresse de votre domicile ou de votre lieu de travail.

          Les questions de la FAQ du site ne sont malheureusement plus accessibles, et j’espère donc ne pas me tromper.

          Lorsque vous avez soumis votre demande sur le site, vous avez dû avoir immédiatement une page vous indiquant si votre demande était acceptée, ou alors si elle était rejetée avec un motif de rejet. Devait également appparaître un numéro de demande avec le format 2018_Z_001_…

          Soit tout de suite après le rejet, soit en reprenant la rubrique « Suivre votre demande », vous deviez avoir la possibilité d’ajouter à votre demande les documents nécessaires.

          Et un mail devait effectivement vous avoir été adressé après votre demande, que la suite soit favorable (dédommagement accepté) ou non (dédommagement refusé, en attente de documents supplémentaires).

          Quelles étapes avez-vous réussi à mener à bien ?

          Cordialement

  5. Bonjour,
    ma demande de dédommagement n’été pas accepté sur le site en premier temps car il y’avais un erreur sur ma date de naissance , j’ai envoyé un mail a contact@mondedotransilien.com en expliquant ma situation aprés avoir moidifier mes informations sur navigo.fr et aprés quelques jours soit le 27/06/2018 , ils m’ont repondu par mail que aprés vérification , ils mon’ accepté ma demande et je suis eligible .
    depuis le 27/06 j’ai aucune nouvelle d’eux et j’ai rien recu comme rembooursement ni par chéque ni par virement , en plus j’ai essayéde le contacter par mail plusieurs fois mais pas de réponse .
    vous pouvez m’aider à savoir l’avancement de mon dossier et quant est ce que je serai rembourser ?
    ref sur le site : 2018_Z_001_14EE8I4A5DC N DE NAVIGO : 0643 592 443 F
    cordialement
    ghanem

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