Les études épidémiologiques et environnementales ont permis de définir des concentrations en polluants au-delà desquelles la santé des individus ou l’environnement peuvent être impactés.
Les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définissent des seuils d’exposition, donc des couples (concentration, durée) applicables à chacun des polluants. On aura entre autres (liste non exhaustive):
- pour le dioxyde d’azote:
- un seuil de 200 microgrammes par mètre cube pendant une heure
- un seuil de 40 microgrammes par mètre cube sur une année
- pour le dioxyde de soufre:
- un seuil de 500 microgrammes par mètre cube pendant 10 minutes
- un seuil de 20 microgrammes par mètre cube sur une journée
- pour les particules fines PM 10 (diamètre inférieur à 10 micromètres):
- un seuil de 50 microgrammes par mètre cube sur une journée, à ne pas dépasser plus de 3 jours par an
- un seuil de 20 microgrammes par mètre cube sur une année
L’objectif des diverses réglementations européennes et nationales relatives aux seuils limites de concentration est donc de rester en-dessous de ces valeurs seuils recommandées par l’OMS.
Un certain nombre de directives ont été édictées par les services de l’Union Européenne afin de:
- limiter les émissions de polluants,
- limiter les concentration de polluants dans l’air ambiant
- disposer de modalités uniformes de mesure de la qualité de l’air
- récupérer les données relatives aux mesures de la qualité de l’air
- rendre ces informations publiques
Pour un certain nombre de polluants, sont fixés tout ou partie des paramètres suivants:
- valeur cible
- valeur limite (concentrations en fonction de la durée)
- seuil d’information
- seuil d’alerte
- niveau critique
Au niveau français, c’est depuis une vingtaine d’années le Code de l’Environnement qui englobe toutes les réglementations relatives au droit de l’environnement. Le titre II du livre II, intitulé « Air et atmosphère », et le titre Ier du livre V, consacré aux « Installations classées pour la protection de l’environnement », concernent tout particulièrement le sujet de la qualité de l’air.
L’article R.221-2 de ce Code de l’Environnement reprend l’ensemble des spécifications en termes de concentration des divers polluants.