La loi 96-1236 du 30 décembre 1996, Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) est la loi de référence française sur la qualité de l’air. Bien qu’abrogée depuis et intégrée dans le Code de l’Environnement, elle reste le point de départ « du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé« (article 1).
« Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. » (article 1)
Que prévoyait cette loi ?
- la mise en place de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air dans toute la France via des associations agréées (ce sera Airparif pour la région Ile-de-France), la reconnaissance d’un droit à l’information du public sur cette qualité, et la définition d’objectifs de qualité, de seuils d’alerte et de valeurs limites
- l’élaboration de 2 types de documents officiels:
- les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air, qui définissent les orientations à retenir pour réduire la pollution et ses effets
- les Plans de Protection de l’Atmosphère, qui listent les mesures à mettre en oeuvre pour ramener la pollution sous les différents seuils limites, mais définissent également les mesures qui peuvent être mises en application en cas d’alerte.
- la mise en place de procédures d’alerte en cas de nécessité
- diverses mesures techniques concernant l’élaboration des PDU (plans de déplacements urbains) déjà prescrite par la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI)
- la nécessité, lors de la création ou du réaménagement d’une voie urbaine, de créer des aménagements adaptés aux vélos
- ainsi que diverses mesures techniques et fiscales.
Par rapport à ce texte initial de 1996, les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air seront remplacés par les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) par les lois Grenelle de l’Environnement en ajoutant la prise en compte des gaz à effet de serre et la production d’énergies renouvelables.