Avril 2021 : le Code de la Route évolue

26 Avr 2021

Qui connaît l'existence de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ou l'existence de l'IISR, l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, et ses 9 parties ? Selon toute vraisemblance, un très faible nombre de lecteurs de cette page, à part quelques spécialistes. Ces textes sont cependant fondamentaux pour la signalisation en place sur nos routes et dans nos rues : l'arrêté de 1967 définit en effet ce qu'est la signalisation verticale (panneaux, feux, ...), la signalisation horizontale (marquages), ... et l'IISR définit les règles pratiques d'utilisation de cette signalisation. Ce qui veut dire qu'une modification de l'arrêté de 1967 devrait être connue de tous les conducteurs, voire dans certains cas de tous les piétons.

Un arrêté du 9 avril 2021, paru au Journal officiel le 16 avril (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378874), modifie quelques règles. En voici les principales, celles qui concernent le grand public :

  • le feu tricolore classique (vert-jaune-rouge, voire jaune clignotant-jaune-rouge) est à la base utilisé pour contrôler l'entrée des véhicules dans un carrefour. Il peut aussi être utilisé pour assurer ce qu'on appelle le contrôle de flot en entrée de voie rapide (par exemple à un certain nombre d'accès de l'autoroute A86 à certaines heures), mais aussi à cette fin en entrée d'intersection, en particulier de giratoire.
    Nouveauté, il est désormais utilisable à fin de régulation de vitesse. Ce qu'on appelle un feu à récompense est un feu qui est rouge en absence de circulation, et qui passe au vert à l'approche d'un véhicule roulant à la vitesse autorisée. Le(s) véhicule(s) passé(s), il passe au jaune puis au rouge, jusqu'au véhicule suivant. Ce fonctionnement existait déjà à de nombreux endroits, mais aucun fondement réglementaire n'existait.
    Restriction : le texte précise que le feu est "obligatoirement implanté en agglomération et en section courante, en dehors des passages pour piétons, des intersections et à l’écart du panneau d’entrée d’agglomération.". Il ne doit pas y avoir de confusion possible.
    Attention, le feu à sanction, vert ou jaune clignotant en absence de circulation, et qui passe au jaune fixe puis au rouge à l'approche d'un véhicule roulant au-dessus de la vitesse autorisée, n'est pas à ce jour autorisé en France (même s'il en existe un certain nombre).
  • dans une agglomération où la limite générale est définie à une certaine vitesse, la circulation sur certaines voies peut être autorisée à une vitesse supérieure. La signalisation de ces voies peut se faire par un marquage au sol seul, sans le moindre panneau.
  • si jusqu'à maintenant un feu rouge ne pouvait pas durer plus que 120 secondes, l'arrêté donne désormais la possibilité d'avoir des cycles de feux (spécifiques...) avec des durées de feu rouge plus longues, mais quand même d'une durée limitée à 240 secondes (soit 4 minutes), et ce afin de faciliter la traversée d'une intersection par un tramway ou un bus à haut niveau de service... 

 

Pour ceux qui sont en manque de lecture, les 2 textes sont accessibles :